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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 08 octobre 2025


1. Objet de la politique


La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont CPSI-FRANcE collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs du site www.cpsi-france.fr .

cpsi-france s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.


2. Responsable du traitement


CPSI-FRANCE
Entreprise individuelle
SIRET : 491 005 823 00084
Adresse : 19 Rue du Tissage 59250 Halluin, France
Email : ph.perroud@cpsi-france.fr
Directeur de la publication et responsable du traitement : Philibert PERROUD


3. Données collectées
  • Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise.
  • Coordonnées de contact : adresse email, numéro de téléphone.
  • Données techniques : adresse IP, navigateur utilisé, temps de connexion, pages consultées.
  • Contenu des échanges : messages envoyés via le formulaire de contact.

Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée.


4. Finalités de la collecte


  1. Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
  2. Fournir des devis et prestations informatiques à la demande des clients.
  3. Gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients.
  4. Assurer la maintenance technique et la sécurité du site.
  5. Améliorer le contenu et les services proposés sur le Site (analyse statistique anonyme).
  6. Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5. Base légale du traitement


Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement repose selon les cas sur le consentement, l’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles), l’intérêt légitime de cpsi-france, ou le respect d’une obligation légale.


6. Durée de conservation des données


Type de donnéesDurée de conservation
Données de contact / formulaires3 ans à compter du dernier contact
Données clients (facturation, contrats)10 ans (obligation légale)
Données techniques (logs, IP, cookies)13 mois maximum
Candidatures / CV (le cas échéant)2 ans après le dernier contact

7. Destinataires des données


Données destinées à cpsi-france et à ses prestataires techniques (hébergeur, maintenance, sécurité). Jamais vendues ni louées à des tiers. Tout sous-traitant respecte le RGPD.


8. Hébergement des données


OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France • Tél. : 1007 • www.ovh.com
Les données sont hébergées en France, sur des serveurs sécurisés.


9. Sécurité des données


  • Pare-feu et antivirus à jour
  • Protocole HTTPS
  • Accès restreint aux données
  • Mots de passe robustes
  • Sauvegardes régulières et chiffrées

Malgré ces précautions, aucun système n’est totalement infaillible.


10. Cookies


Voir la Politique Cookies. Première visite : bannière de consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.


11. Vos droits


Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Contact : ph.perroud@cpsi-france.fr. Réclamation : CNIL.


12. Transferts hors UE


Pas de transferts hors UE. En cas de besoin futur, des garanties appropriées seront mises en place.


13. Modification de la politique


La version à jour est publiée sur cette page, avec la date de mise à jour.


14. Contact


CPSI-FRANCE – PERROUD Philibertph.perroud@cpsi-france.fr • 19 Rue du Tissage 59250 Halluin, France



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