Politique de confidentialité (RGPD)

1. Objet de la politique

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont CPSI France collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs du site www.cpsi-france.com. CPSI France s'engage à ce que la collecte et le traitement de ces données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

CPSI France – Entreprise individuelle
SIRET : 491 005 823 00084
Adresse : 19 rue du Tissage, 59250 Halluin, France
Email : ph.perroud@cpsi-france.fr
Responsable du traitement : Philibert Perroud

3. Données collectées

Données d'identification : nom, prénom, fonction, entreprise.
Coordonnées de contact : adresse email, numéro de téléphone.
Données techniques : adresse IP, navigateur utilisé, temps de connexion, pages consultées.
Contenu des échanges : messages envoyés via le formulaire de contact.

Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n'est collectée.

4. Finalités de la collecte

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
Fournir des devis et prestations informatiques à la demande des clients.
Gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients.
Assurer la maintenance technique et la sécurité du site.
Améliorer le contenu et les services proposés (analyse statistique anonyme).
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement repose selon les cas sur le consentement, l'exécution d'un contrat (ou de mesures précontractuelles), l'intérêt légitime de CPSI France, ou le respect d'une obligation légale.

6. Durée de conservation des données

Type de données	Durée de conservation
Données de contact / formulaires	3 ans à compter du dernier contact
Données clients (facturation, contrats)	10 ans (obligation légale)
Données techniques (logs, IP, cookies)	13 mois maximum
Candidatures / CV (le cas échéant)	2 ans après le dernier contact

7. Destinataires des données

Données destinées à CPSI France et à ses prestataires techniques (hébergeur, maintenance, sécurité). Jamais vendues ni louées à des tiers. Tout sous-traitant respecte le RGPD.

8. Hébergement des données

OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France. Les données sont hébergées en France, sur des serveurs sécurisés.

9. Sécurité des données

Pare-feu et antivirus à jour
Protocole HTTPS
Accès restreint aux données
Mots de passe robustes
Sauvegardes régulières et chiffrées

Malgré ces précautions, aucun système n'est totalement infaillible.

10. Cookies

Première visite : bannière de consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

11. Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Contact : ph.perroud@cpsi-france.fr. Réclamation : CNIL.

12. Transferts hors UE

Pas de transferts hors UE. En cas de besoin futur, des garanties appropriées seront mises en place.

13. Modification de la politique

La version à jour est publiée sur cette page, avec la date de mise à jour.