Mentions légales & CGU

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Éditeur du site

CPSI France – Entreprise individuelle
SIRET : 491 005 823 00084
Adresse : 19 rue du Tissage, 59250 Halluin, France
Email : ph.perroud@cpsi-france.fr
Directeur de la publication : Philibert Perroud

Hébergeur du site

OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Site : www.ovh.com – Tél. : 1007

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10. Services et contenu

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11. Modification des conditions

CPSI France peut modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lille, sauf disposition légale contraire.